SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Van Strydonck, R., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, la nomination de Mme Van der Taelen, T., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er décembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.