SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2011 : - M. Dohen, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - Mme Peeters, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Malines; - M. Kesteloot, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles; - M. Rosseel, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.