publié le 24 novembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. Verougstraete, I., est autorisé à porter le titre honorifique de président à la Cour de Cassation. Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Van Maele, Ph., juge de complément pour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
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- 2011205941
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- 24/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. Verougstraete, I., est autorisé à porter le titre honorifique de président à la Cour de Cassation.
Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.