publié le 03 novembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée à M. Rubens, A. Le recours en an
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée à M. Rubens, A. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.