publié le 29 mars 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. STUBBE Gonzalez à la fin du mois de j
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 29/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. STUBBE Gonzalez à la fin du mois de janvier 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.