Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 mars 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à s

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011200692
pub.
29/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à sa demande, à Mme BRESMAL Bernadette.

^