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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2011

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 juin 2011 il est accordé à M. Patrick Smeesters, né le 5 juillet 1951, attac(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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27/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 juin 2011 il est accordé à M. Patrick Smeesters, né le 5 juillet 1951, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2011.

M. Patrick Smeesters, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er août 2011, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2011 il est accordé à M. Philippe Ruelle, né le 7 octobre 1946, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2011.

M. Philippe Ruelle, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er novembre 2011, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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