publié le 06 décembre 2011
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Innam MAHAMED HUSSAIN de nationalité mauricienne est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er octobre 2011.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2011021100
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Innam MAHAMED HUSSAIN de nationalité mauricienne est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1er octobre 2011.