SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 octobre 2010, M. Van Der Eycken, Johan, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er août 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Plisnier, Flore, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Jacquemin, Anne, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Leyder, Dirk, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Luis Angel Bernardo Y Garcia, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Annaert, Philippe, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er août 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.