Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 février 2011

Validation de guides La version 1 du "Guide pour l'autocontrôle dans le secteur de la production et du commerce en gros des engrais minéraux", datée du 2 novembre 2010, a été approuvée le 22 décembre 2010 par l'Agence fédérale pour la BELFERTIL Belgium mineral Fertilizer Association Diamant Building Bd. A. Reyers 80 1030(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018025
pub.
02/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du "Guide pour l'autocontrôle dans le secteur de la production et du commerce en gros des engrais minéraux", datée du 2 novembre 2010, a été approuvée le 22 décembre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : BELFERTIL Belgium mineral Fertilizer Association Diamant Building Bd. A. Reyers 80 1030 Bruxelles Tél. : 02/238 97 72 UNGREN/VEGROM Association Belge des Grossistes en engrais minéraux Rue de l'Hôpital 31 1000 Bruxelles

^