publié le 08 décembre 2011
Service extérieur. - Cessation de fonctions et fin d'affectation Par arrêté royal du 26 novembre 2011, Mme Christine STEVENS est déchargée, à partir du 1 er décembre 2011, de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques Elle est adjointe à l'Administration centrale à partir du 1 er décembre 2011. Le recou(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015141
- pub.
- 08/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Cessation de fonctions et fin d'affectation Par arrêté royal du 26 novembre 2011, Mme Christine STEVENS est déchargée, à partir du 1er décembre 2011, de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques de Géorgie, d'Arménie et d'Ouzbékistan, avec résidence principale à Bruxelles.
Elle est adjointe à l'Administration centrale à partir du 1er décembre 2011.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.