publié le 05 décembre 2011
Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Claude Misson, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil, avec résidence principale à Brasilia. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er août 20(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015133
- pub.
- 05/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Claude Misson, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil, avec résidence principale à Brasilia.
Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Dominicus Struye de Swielande (Ecuyer) est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République démocratique du Congo ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Kinshasa.
Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Jean-Miguel Veranneman de Watervliet est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République portugaise, avec résidence principale à Lisbonne.
Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Mutation Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, Mme Karen Van Vlierberge est déchargée de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade à l'Administration centrale.
Elle est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.