SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 octobre 2011, M. Luc Jacobs est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca, avec une circonscription s'étendant sur le Royaume du Maroc à l'exception des Préfectures de Rabat et de Salé et des Provinces de Kenitra, de Khemisset, de Meknès, de Fès, d'Ifrane, de Taounate, d'Oujda, de Taza, de Nador, de Figuig, de Tanger, de Tetouan, de Larache, de Chefchaouen et d'Al Hoceina.

Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 12 octobre 2011, M. Chris Hoornaert est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) à Paris.

Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.