publié le 30 novembre 2011
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme Nancy ROSSIGNOL est commissionnée comme Consul général de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb. Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Bar Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015124
- pub.
- 30/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme Nancy ROSSIGNOL est commissionnée comme Consul général de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb.
Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Bart OUVRY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans l'Union des Comores, avec résidence principale à Nairobi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.