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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2011

Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Patrick Vercauteren Drubbel est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris. Par arrêté royal du 21 février 2011, M. Pierre Vaesen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015027
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01/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Patrick Vercauteren Drubbel est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris.

Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Pierre Vaesen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume du Bhoutan, dans la République socialiste démocratique de Sri Lanka et dans la République des Maldives, avec résidence principale à New Delhi.

Par arrêté royal du 21 février 2011, M. Pierre Vaesen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Népal, avec résidence principale à New Delhi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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