SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Pierre Vaesen est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République hellénique, avec résidence principale à Athènes et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de l'Inde et est commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec comme circonscription les Etats d'Assam, de Bihar, de Chhattisgarh, de Haryana, de Himachal Pradesh, de Jammu et de Kashmir, de Jharkhand, de Madhya Pradesh, de Manipur, de Meghalaya, de Mizoram, de Nagaland, d'Orissa, de Punjab, de Rajasthan, de Sikkim, de Tripura, d'Uttaranchal, d'Uttar Pradesh et de West Bengal ainsi que les territoires d'Andaman et Nicobar, de Chandigarh, de Delhi et de Lakshadweep, avec résidence principale à New Delhi.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.