publié le 09 février 2011
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. François Roux est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies, des Institutions spécialisées, de l'Orga Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015017
- pub.
- 09/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. François Roux est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies, des Institutions spécialisées, de l'Organisation mondiale du Commerce et de la Conférence du Désarmement à Genève.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.