publié le 22 juillet 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014166
- pub.
- 22/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-091
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
22/06/2011
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
21/06/2016
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
Cosetech place des Combattants 23 4840 Welkenraedt
L'agrément et accordé pour : - le transport de marchandises et de personnes.