Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 mars 2011

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2011 qui entre en vigueur le 1 er août 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilles Labeeuw, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il es

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014052
pub.
08/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2011 qui entre en vigueur le 1er août 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilles Labeeuw, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^