publié le 26 janvier 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Numér(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014006
- pub.
- 26/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du service technique ci-après :
Erkenningsnummer van de technische dienst
Numéro d'agrément du service technique
STD-006
Categorie van de erkenning
Catégorie de l'agrément
B
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
14/12/2010
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
13/12/2015
Naam en adres van de technische dienst
Nom et adresse du service technique
AIB-Vinçotte International Reyerslaan 80 B-1030 SCHAARBEEK
Pour la consultation du tableau, voir image