publié le 08 décembre 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janvie Mme DEPUNT est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011432
- pub.
- 08/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er janvier 2012, à Mme Francine DEPUNT, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.
Mme DEPUNT est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.