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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2011

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jozef BARET, secrétaire général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d

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15/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jozef BARET, secrétaire général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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