SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme April, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, M. De Bisschop, R., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d' Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2011, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, Mme Tierens, B., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011, sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : Mme De Fooz, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Maiscocq, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.