publié le 13 septembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Eysenbrandts, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans pren de Liège de : - M. Palm, A., domicilié à Awans, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 se(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009662
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- 13/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Eysenbrandts, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2011; de Liège de : - M. Palm, A., domicilié à Awans, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2011; d'Arlon de : - M. Guiot M., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.