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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, M. Lenaers, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est admis à la retraite à sa demande.

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service public federal justice
numac
2011009658
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09/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, M. Lenaers, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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