publié le 05 septembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Perrïens, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers,(...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Perrïens, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, à la date du 1er octobre 2011.
Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septembre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.