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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2011

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - Mme Deprez, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de premi Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instan(...)

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02/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - Mme Deprez, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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