publié le 26 août 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Croene, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand. Elle es Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
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- service public federal justice
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- 2011009618
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- 26/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Croene, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.