Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011.

source: service public federal justice

numac: 2011009597

pub.: 24/08/2011

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Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011.

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