SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Bernard, P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons (08.04.2010);

Boudolf, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2009);

De Vidts, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Deconinck, B., conseiller à la Cour de Cassation (15.11.2010);

M. Genicot J., avocat général près la Cour de Cassation (15.11.2009);

Mmes : Gerard, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010);

Lefebve, C., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2010);

MM. : Mennes, I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers (15.11.2010);

Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation (08.04.2010);

Vandenberghe, L., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2010);

Vandewal, Ch., avocat général près la Cour de Cassation (15.11.2010).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Absolonne, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers (15.11.2009);

MM. : Beckers, J., juge de paix du canton de Merelbeke (15.11.2010);

Bloch, A., conseiller à la Cour de Cassation (15.11.2009);

Mmes : Bourgeois, Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur (08.04.2010);

De Bondt, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2009);

MM. de Rémont, Ph., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2010);

Debaere, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Debrauwere, D., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Fontaine, A., juge au tribunal de police de Termonde (15.11.2010);

Mmes : Frey, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

Gauthier, M., juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek (15.11.2009);

MM. : Gérard, D., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

Helpens, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles (15.11.2009);

Jacques, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

Jageneau, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2009);

Janssens, T., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2010);

Mme Jonnaert, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2010);

MM. : Lecocq, P., juge au tribunal de police d'Hasselt (15.11.2010);

Lorent, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2009);

Mangon, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2010);

Marliere, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2010);

Mawet, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

Mme Moerman, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2010);

M. Monhonval, A., juge des saisies et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2009);

Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2009);

M. Peeters, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2010);

Mmes : Pottiez, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2009);

Raes, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain (08.04.2010);

M. Roberts-Jones (Ecuyer), E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

Mme Six, N., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2009);

MM. : Strypsteen, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.2009);

Tack, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

Thoreau, J., magistrat fédéral (15.11.2009);

Mme Van Coppenolle, I., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt (15.11.2009);

MM. : Van Heupen, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2009);

Van Wambeke, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2010);

Mme Vandeputte, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2010);

MM. : Vangoethem, M., vice-président au tribunal du travail de Liège (08.04.2010);

Verhaeghe, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2010);

Mme Verstraete, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Bouche, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Boxho, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2010);

Bresseleers, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

MM. : Bullynck, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Caliman, Ch., magistrat fédéral (15.11.2010);

Mme Carlier, M.-F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

MM. : Cattoir, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

Colpaert, A., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Dauchot, B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Dauw, P., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2010);

De Geest, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2010);

Mme de Hemptinne, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010);

M. Decreus, L., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2009);

Mme Degreef, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010);

MM. : Dekeersmaeker, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers (08.04.2010);

Delporte, L., vice-président aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (08.04.2010);

Demanche, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Dernicourt, E., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2010);

Dumont, D., conseiller à la cour du travail de Mons (08.04.2010);

Francis, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Gailliet, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2010);

Mme Gassée, C., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

M. Gérard, R., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

Mme Geubel, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

MM. : Ghijs, P., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Ghuysen, X., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

Hanse, H., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons (15.11.2010);

Mmes : Herregodts, E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Knapen, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

Laurent, M., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

MM. : Libert, J., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand (08.04.2010);

Mmes : Lutters, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Merlin, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2009);

M. Michel, B., magistrat fédéral (15.11.2010);

Mmes : Nuyts, M., magistrat fédéral (15.11.2010);

Peeters, V., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

MM. : Rans, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010);

Reich, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

Robert, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Namur (15.11.2010);

Mmes : Salmon, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Segers, R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2009);

MM. : Toledo, M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2010);

Trigaux, J.-M., magistrat fédéral (15.11.2010);

Mme Van Muylder, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

MM. : Van Overloop, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

Van Volsem, F., conseiller à la Cour de Cassation (15.11.2009);

Vandeputte, D., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2010);

Vandermotten, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Vanwinsen, A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Verhaert, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

MM. : Verstappen, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Vlérick, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand (08.04.2010);

Wylleman, B., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Zegers, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2010).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Barbiaux, J.-Cl., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15.11.2009);

Baudts, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

Bistiaux, P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (15.11.2010);

Boeynaems, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2010);

Bohet, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant (15.11.2009);

Bomhals, K., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2009);

Mme Bonneville, V., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2010);

MM. : Bonte, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

Bowman, P., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten (15.11.2009);

Mmes : Breusegem, K., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2010);

Bruyland, H., juge au tribunal du travail de Termonde (08.04.2010);

Bulcke, M.-S., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2010);

Carlier, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2010);

Cayet, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2010);

Corbisier, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2010);

M. Corbusier, B., juge au tribunal de police de Namur (15.11.2010);

Mme Cordemans, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2010);

MM. : Dangreau, J., juge au tribunal de première instance de Gand (15.11.2010);

Dauwen, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

De Backer, W., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2010);

De Bie, E., juge suppléant honoraire au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2010);

De Bock, D., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2010);

Mmes : De Groof, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2010);

De Pauw, M., juge au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2009);

De Ridder, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2010);

M. De Roy, X., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2010);

Mme De Wilde, K., juge au tribunal de première instance de Gand (15.11.2010);

M. De Wildeman, H., vice-président au tribunal de première instance de Gand (15.11.2010);

Mmes : Deckmyn, V., juge au tribunal de première instance de Malines (08.04.2010);

Delissen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2010);

Delmiche, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2010);

Deprez, V., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2009);

Deschoemaeker, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2010);

Dessard, I., juge au tribunal de première instance de Liège (08.04.2010);

Devaux, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (08.04.2010);

MM. : Doneux, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2009);

Dutrifoy, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2009);

Mmes : Fischer, V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2010);

Flament, M., juge de complément au tribunal de police de Nivelles (15.11.2010);

MM. : François, B., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon (08.04.2010);

Fransolet, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (08.04.2010);

Mme Frooninckx, E., juge au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2010);

MM. : Gaillard, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2010);

Geerts, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2010);

Gillemon, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2009);

Hansez, A.-M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

Harnisfeger, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2010);

Hay, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (08.04.2010);

Henry, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2009);

Heps, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2009);

Huyskens, W., juge de complément au tribunal de police d'Anvers (15.11.2009);

Mme Kuhn, K., juge au tribunal de commerce de Malines (08.04.2010);

MM. : Lagasse de Locht (Chevalier), Ph., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2009);

Lardinois, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2009);

Mme Lebeau, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2009);

MM. : Lechien, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

Ledoux, J.-M., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2009);

Mme Lefèbvre, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

MM. : Leysen, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat (15.11.2009);

Libiez, P., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2010);

Mme Lhoest, F., juge au tribunal de première instance de Liège (08.04.2010);

MM. : Lowette, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15.11.2009);

Maekelberg, F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (15.11.2010);

Maes, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

Majois, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15.11.2009);

Mme Malmendier, N., juge au tribunal du travail de Charleroi (08.04.2010);

M. Martin, J.-M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Nachtegaele, Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2010);

MM. : Noerens, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2009);

Nollet, J., juge de paix du canton de Saint-Trond (08.04.2010);

Mme Nuyens, M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2010);

MM. : Onderdonck, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2009);

Pattyn, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2009);

Persoons, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2010);

Mme Plasman, C., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

MM. : Pruvot, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2009);

Quoidbach, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (08.04.2010);

Mmes : Ramboer, M., juge au tribunal de première instance de Gand (08.04.2010);

Ronsse, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

M. Samyn, B., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2010);

Mme Schaaps, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2010);

MM. : Scheers, D., juge de paix du huitième canton d'Anvers (15.11.2010);

Schoorens, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2010);

Simar, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2010);

Mme Syx, A.-M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2010);

MM. : Thiery, W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2010);

Thomas, J., président consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2010); t'Serstevens (Ecuyer), L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Van Bladel, K., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2009);

MM. : Van Bosstraeten, W., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers (15.11.2009);

Van de Meulebroucke, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2010);

Van den Bossche, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2010);

Mmes : Van Den Heede, V., juge au tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2010);

Van de Putte, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15.11.2009);

M. Vande Voorde, L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2009);

Mme Van Ginderachter, I., juge au tribunal de première instance de Louvain (08.04.2010);

MM. : Van Hees, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

Van Impe, J.-M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2009);

Van Steenwinkel, D., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière pénitentiaire, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2009);

Van Wesemael, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (08.04.2010);

Mme Vanvelthoven, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.2010);

M. Veraverbeke, E.-L., juge au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2010);

Mme Verbist, D., juge de complément au tribunal de police d'Anvers (15.11.2009);

MM. : Verbist, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2009);

Vercambre, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2009);

Verstraeten, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (08.04.2010);

Vervaeke, E., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2010);

Waver, J.-Cl., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

Willebrords, K., juge de complément au tribunal de police de Turnhout (08.04.2010);

Mme Wolf, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2010);

M. Wuyts, P., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2010).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Close, F., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010);

Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège (15.11.2009);

Duinslaeger, P., avocat général près la Cour de Cassation (08.04.2010);

Henkes, A., avocat général près la Cour de Cassation (08.04.2010);

Loop, R., avocat général près la Cour de Cassation (08.04.2010);

Mme Van Strydonck, R., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers (08.04.2010);

MM. : Vercruysse, M., président du chambre à la cour d'appel de Gand (08.04.2010);

Werquin, Th., avocat général près la Cour de Cassation (15.11.2010); - Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. de Codt (Ecuyer), J., président de section à la Cour de cassation (15.11.2010). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : Mme Cudell, F., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2010);

MM. : Hombroise, Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2010);

Jaques, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Leys, J.-Cl., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2010);

Mme Prignon, B., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

MM. : Thabert, L., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Winants, A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, administrateur général près le service de Sécurité de l'Etat (15.11.2010). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mmes : Adriaensens, M., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15.11.2010);

Allard, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2009);

Ancia, V., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

Baudart, J., président de chambre à la cour du travail de Mons (08.04.2010);

MM. : Baudrez, J., juge de paix du canton de Wervik (08.04.2010);

Boon, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Brad, P., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

MM. : Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

De Baets, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Mme De Bauw, S., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

M. de Haan, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Mmes : De Preester, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand (08.04.2010);

M. Deene, A., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Mmes : Diercxsens, I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

Dumortier, C., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

Mme Freson, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

M. Goemans, J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (15.11.2010);

Mme Jacquemin, A., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

M. Janssens, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Joachim, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons (08.04.2010);

M. Jordens, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

Mmes : Lange, M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

Londot, N., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

MM. : Luyten, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

Lybeer, B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Malmendier, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);

MM. : Mandoux, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010);

Senaeve, P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Timmermans, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

Van de Sijpe, E., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Van der Steen, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Mmes : Van Dijck, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Van Rompay, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010);

M. Vanherpe, P., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Mme Wouters, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2010). - Sont promu au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : MM. : Hesse, M., juge au tribunal de police de Liège (15.11.2010);

Meyvaert, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2009). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : MM. : Aoust, Ph., juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul (15.11.2010);

Beke, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2010);

Berghmans, J., juge de paix du canton de Mol (08.04.2010);

Mme Briers, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2009);

MM. : Brocorens, D., juge de paix du canton de Renaix (15.11.2010);

Broeckx, Y., juge au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2010);

Brulard, Ph., juge de paix du canton de Dour-Colfontaine (08.04.2008);

Mmes : Capitaine, Ch., juge de paix du canton d'Herstal (15.11.2010);

Cheront, M.-N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2009);

MM. : Claes, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2009);

Closon, G., vice-président au tribunal de première instance de Liège (15.11.2009);

Corten, R., président consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2009);

Mme Dael, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2010);

MM. : Daenen, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Furnes (15.11.2010);

Danloy, G., juge de paix du canton d'Hamoir (15.11.2010);

Mme Derwael, C., juge au tribunal du travail de Liège (15.11.2010);

MM. : Dauw, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2009);

De Baerdemaeker, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (08.04.2010);

De Baere, B., président consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2009);

De Caigny, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2010);

Mme De Paepe, H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2009);

M. De Palmenaer, G., juge de paix du deuxième canton d'Ostende (15.11.2010);

Mmes : Deman, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2009);

Depoorter, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2010);

Desaegher, K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2010);

Deslypere, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand (15.11.210);

Despiegeleer, M., vice-président au tribunal de première instance de Liège (15.11.2009);

MM. : Devriendt, B., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2010);

D'hooge, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2009);

Geerinckx, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2009);

Mme Dossche, M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand (15.11.2010);

MM. : Favier, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai (15.11.2010);

Gantois, J.-P., juge de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château (15.11.2009);

Genin, B., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon (08.04.2010);

Gesquiere, C., juge de paix du canton de Tielt (15.11.2010);

Mmes : Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt (15.11.2010);

Haumont, M.-B., juge au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.2010);

MM. : Hecq, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai (15.11.2009);

Helsen, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2010);

Hesse, M., juge au tribunal de police de Liège (15.11.2010);

Hoedemakers, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2010);

Mme Hooijer, M., juge honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2010);

M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2010);

Mme Jamar, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2009);

M. Janssens, K., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2009);

Mme Laleman, G., juge de paix du premier canton d'Ostende (08.04.2010);

M. Lalmand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2009);

Mmes : Laloux, V., juge d'instruction, spécialisée en terrorisme dans le ressort de la cour d'appel de Mons (08.04.2010);

Lanssens, Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Lefebvre, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons (08.04.2010);

Lenaers, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2010);

MM. : Leroi, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2010);

Lescrauwaet, J., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2010);

Mme Leus, I., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2010);

M. Maes, Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2010);

Mme Maudoux, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2009);

MM. : Meert, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2009);

Meesen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2010);

Mertens, T., juge au tribunal de première instance de Louvain (08.04.2010);

Michielsen, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

Naudts, E., juge au tribunal du travail d'Anvers (08.04.2010);

Nazé, Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2009);

Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

MM. : Neven, T., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15.11.2009);

Nevens, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2009);

Nolet de Brauwere van Steeland, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010);

Mme Paridaens, Y., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

MM. : Pavanello, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon (08.04.2010);

Poppe, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (08.04.2010);

Ridelle, Ph., juge au tribunal de police de Nivelles (15.11.2009);

Rogiest, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2010);

Rotthier, K., juge de paix du canton de Beveren (08.04.2010);

Mme Rubens, M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain (15.11.2009);

M. Sanhaji, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2009);

Mmes : Schetter, A., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2010);

Sevens, V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

M. Soetemans, L., juge au tribunal de police de Bruges (15.11.2010);

Mmes : Tassaert, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres (15.11.2010);

T'Hooft, I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2010);

Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi (08.04.2010);

MM. : Tromme, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2009);

Van Acker, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2010);

Van Beek, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (08.04.2010);

Mme Van de Put, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (15.11.2010);

MM. : Van der Flaas, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2010);

Van Hoecke, Ch., juge de paix du premier canton de Gand (15.11.2010);

Van Wambeke, J., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2009);

Vandenbroucke, L., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2010);

Vandierendonck, P., juge de paix du canton de Torhout (08.04.2010);

Vangénéberg, R., président consulaire au tribunal de commerce de Tournai (08.04.2010);

Vanommeslaeghe, B., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2009);

Vermeiren, G., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2010);

Von den Busch, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2010);

Vulhopp, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (08.04.2010);

Werts, Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2009);

Mme Weymiens, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2010). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Anthonis, L., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (08.04.2010);

Mme Carlier, A.-M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich (08.04.2010);

MM. : Ceusters, R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout (15.11.2009);

De Keyser, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout (15.11.2010);

Dierckx, J., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers (08.04.2010);

Mmes : Jamar, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo (15.11.2009);

Jans, Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven (15.11.2010);

MM. : Leenaards, W., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2010);

Maenhout, K., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2010);

Mme Matheussen, L., juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2010);

M. Notelteirs, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo (15.11.2010);

Mme Piedfort, M., juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2010);

MM. : Piret, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde- Hamme (15.11.2009);

Rosenfeld, C., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

Teughels, Y., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2010);

Van Caeneghem, W., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers (08.04.2010);

Van Damme, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven (15.11.2010);

Van den Eynde, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo (15.11.2010);

Van der Mussele, E., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers (15.11.2010);

Mmes : van der Straaten, V., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2010);

Van Mierlo, K., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout (15.11.2010);

Vanoverbeke, S., juge suppléant au tribunal du travail de Gand (15.11.2010).