SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Depasse, M., greffier en chef dans la classe de métier A2, de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011, produisant ses effets le 30 juin 2011 au soir, Mme Michaux, M.-L., greffier au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mars 2011 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Vanderesse, M., greffier au tribunal de commerce de Tournai.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011, l'arrêté royal du 20 septembre 2009 par lequel Mme Derumier, R., est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2011, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012; - greffier au tribunal de police de Liège, M. Remacle, Ph., greffier au conseil de guerre permanent, délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Liège (cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Steen, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 juin 2011, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Berns, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2011 sont nommés secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers : - M. Van Ghyseghem, L., expert administratif au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Backer, K., expert administratif au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2011 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, de Mme Nollet, N., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011; - M. Meirhaeghe, Y., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, et prend fin le 12 août 2011 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.