publié le 20 juillet 2011
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 6 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie du quartier Oosthoek, à Knokk Cet arrêté produit ses effets au 4 mai 2011.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009533
- pub.
- 20/07/2011
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 6 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie du quartier Oosthoek, à Knokke-Heist, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 4 mai 2011.