SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, la désignation de M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2011.

Par arrêté royal du 25 mai 2011, M. Vanderheyden, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 22 juillet 2011.

Par arrêté royal du 22 juin 2011, la désignation de Mme Dutillieux, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2011.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2011 : -est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Konings, P., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juin 2011;

MM. - De Groote, A., domicilié à Schaerbeek; - De Wachter, J.-P., domicilié à Begijnendijk; - Leys, R., domicilié à Machelen; - Stichelbaut, J., domicilié à Ganshoren; - Van Grimbergen, E., domicilié à Dilbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011; - M. De Rouck, M., domicilié à Asse, pour un terme prenant cours le 27 juillet 2011 et expirant le 30 septembre 2014; de Nivelles de : MM. - Jaucot, J.-P., domicilié à Uccle; - Beuve-Méry, A., domicilié à Uccle; - De Keyzer, E., domicilié à Uccle; - Gouder de Beauregard, E., domicilié à Uccle; - Mommaerts, Th., domicilié à Genappe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2011; - M. Kruyts, R., domicilié à Namur, pour un terme prenant cours le 13 juillet 2011 et expirant le 31 août 2014; de Gand de : - M. Van Maldegem, A., domicilié à Aalter, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011; de Bruges de : - M. Lanckriet, P., domicilié à Damme, pour un terme prenant cours le 11 juillet 2011 et expirant le 31 juillet 2013; de Liège de : - M. Neuray, P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2011; de Marche-en-Famenne : - M. Gérard, J., domicilié à Durbuy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2011; - M. Roiseux, J.-M., domicilié à Durbuy, pour un terme prenant cours le 3 juillet 2011 et expirant le 31 août 2013; de Verviers et d'Eupen de : - M. Demazy, Ph., domicilié à Verviers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011; - M. Fréhisse, Ch., domicilié à Verviers, pour un terme prenant cours le 19 juillet 2011 et expirant le 30 septembre 2012; de Charleroi de : - M. Etienne, S., domicilié à Floreffe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011; de Mons de : - M. Sotiaux, M., domicilié à Braine-le-Comte, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2011; - Mme Paesmans, S., domicilié à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.