SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Delvigne, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Willaumez, C., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011; - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, Mme Mertens, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Wanhannet, S., greffier au tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - Mme Lardinoy, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Lanoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juin 2011, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Lamoline, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Par arrêté royal du 11 juin 2011, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Schumacher, I., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 17 juin 2011 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Parise, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mertens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Tahon, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2011, Mme Mertens, N., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.