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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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2011009462
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22/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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