SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Kaye, V., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Engels, R., greffier à la justice de paix du canton de Menin, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Fonderie, H., secrétaire au parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Vanhese, E., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Van Hees, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme De Craecker, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Michel, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Jourdain, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er juin 2011, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Schmidt, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Huy, Mme Herbillon, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme D'Hondt, S., greffier à la justice de paix du premier canton de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Termonde- Hamme, Mme Van Heck, V., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Capiau, J.-Y., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.