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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - M. Broeckx, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Hou

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2011009418
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06/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - M. Broeckx, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Housiaux, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.

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