SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2011 : - M. Lietaert, B., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand; - M. Gillijns, F., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Schuddinck, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Bresseleers, M., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. Vandaele, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge au tribunal de police de Furnes; - M. Vanlee, B., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix dans l'ancien deuxième canton de Gand, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.