SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2011 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Vrints, S., greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Smet, N., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme van der Schrieck, I., juriste de parquet dans le ressort de cette cour; à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : Mme Verschuere, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van De Weghe, E., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 9 mai 2011 : Mme Casale, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Vrints, S., greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2011;

Mme De Visscher, G., assistant au greffe du tribunal de police de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vanderveken, G., collaborateur au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Smet, N., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

Mme van der Schrieck, I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Van De Weghe, E., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Mme Verschuere, C., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde;

Mme De Munster, C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.