SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Salden, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 28 mai 2011.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Smets, B.; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Van Doorslaer, D., domicilié à Sint-Amands; - Velle, W., domicilié à Kontich; - Verdonck, H., domicilié à Vorselaar; - Baeke, N., domicilié à Gand; - Nijs, K., domicilié à Kontich; - D'Haens, P., domicilié à Ranst; - De Bie, E., domicilié à Herselt; - De Greef, A., domicilié à Hove; - Looyens, M., domicilié à Anvers; - Allaerts, L., domicilié à Turnhout; - Seeuws, K., domicilié à Kapellen; - Roels, W., domicilié à Meerhout; - Snyers, P., domicilié à Schilde; - Breugelmans, L., domicilié à Anvers; - Sterkens, L., domicilié à Zoersel; - Temmerman, A., domicilié à Boechout; - Van Belleghem, O., domicilié à Kontich; - Van Den Bergh, F., domicilié à Zoersel; - Van Goethem, M., domicilié à Kalmthout; - De Troetsel, L., domicilié à Boom;

Mmes : - Willemkens, M., domiciliée à Edegem; - De Clercq, E., domiciliée à Bornem; - Stuer, S., domiciliée à Kruibeke; - Gryspeerdt, K., domiciliée à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 mai 2011;

MM. : - Janssens, Th., domicilié à Anvers; - Smeets, P., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2011;

Mmes : - Verleye, E., domiciliée à Aartselaar; - Muyldermans, Ch., domicilié à Malines; - Lipczyc, A., domiciliée à Wommelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2011. - M. Bernaerts, E., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 9 mai 2011 et expirant le 30 novembre 2011; - M. Thijs, F., domicilié à Kapellen, pour un terme prenant cours le 9 mai 2011 et expirant le 31 mai 2012; - M. Vrints, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 9 mai 2011 et expirant le 30 septembre 2012; - M. Marien, H., domicilié à Mortsel, pour un terme prenant cours le 9 mai 2011 et expirant le 30 juin 2015; - M. Goossens, L., domicilié à Mol, pour un terme prenant cours le 9 mai 2011 et expirant le 31 janvier 2016; - M. Van Soens, P., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 16 mai 2011 et expirant le 30 juin 2012; de Malines de : - M. De Wael, J., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 mai 2011; de Turnhout de : - M. Willems, G., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mai 2011; de Termonde de : MM. : - Van Lancker, Ch., domicilié à Merelbeke; - Dauwn, K., domicilié à Ninove, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2011; - M. Gysens, E., domicilié à Termonde, pour un terme prenant cours le 1er juin 2011 et expirant le 30 novembre 2013; d'Audenarde de : - M. Dutranoit, R., domicilié à Kluisbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 2011; d'Ypres de : MM. : - Fonteyne, G., domicilié à Heuvelland; - Pouseele, B., domicilié à Poperinge; - Bakeroot, P., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 mai 2011; - sont désignés en qualité de membre effectif du jury chargé de procéder au concours organisé en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendaires près la Cour de Cassation : MM. : - De Nauw, A., professeur à la « Vrije Unverisiteit Brussel »; - Swennen, F., professeur à l' « Universiteit Antwerpen »; - Van Ommeslaghe, P., avocat à la Cour de Cassation, ancien bâtonnier, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles; - Dubuisson, B., doyen de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain; - sont désignés en qualité de membre suppléant du jury : - Mme Geinger, H., avocat à la Cour de Cassation, ancien bâtonnier, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

MM. : - Verbist, J., avocat à la Cour de Cassation, ancien bâtonnier; - T'Kint, F., avocat à la Cour de Cassation, ancien bâtonnier, professeur à l'Université Catholique de Louvain; - Gérard, Ph., avocat honoraire à la Cour de Cassation, ancien bâtonnier, maître de conférences honoraire à l'Université libre de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.