SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Pattyn, L., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, M. De Vreese, W., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, M. D'hondt, W., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Termonde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, M. Sluse, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 janvier 2011, entrant en vigueur le 16 mai 2011 au soir, Mme Van der Veken, M., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Versieren, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, M. Finet, J., greffier au tribunal du travail de Charleroi est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Buyle, I., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Vandewalle, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Dommershausen, E., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Debrackeleer, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, M. D'Harvant, C., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 16 juin 2011 au soir, M. Willoquet, C., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Delhaye, Y. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 avril 2011, est nommée greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Branger, C., greffier au tribunal de police de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2011, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat de M. Beyens, P., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.