publié le 26 avril 2011
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de M. André Dumoulin, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2011, qui entre en vigueur le 1er juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de M. André Dumoulin, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.