SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Gabriels, G., greffier en chef (classe de métier A3) du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Breuer, I., greffier en chef (classe de métier A2) de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011, entrant en vigueur le 4 mai 2011 au soir, M. Frère, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Derdelinckx, E., secrétaire en chef (classe de métier A3) du parquet de la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Hosdey, A., secrétaire-chef de service (classe de métier A2) au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Borms, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, Mme Gallez, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, Mme De Frene, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Hoogstraten, Mme Brosens, A., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 28 mars 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, Mme Willems, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2011, M. Minuzzi, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.