SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011, est acceptée la démission de M. Thiry, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011, est acceptée la démission de M. Verstraete, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011, M. Tackaert, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011, Mme Moonen, G., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011, M. Troch, F., vice-président au tribunal de première instance de Termonde et membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Van Cauwenberghe, J., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 15 avril 2011 et expirant le 31 août 2013; de Bruxelles de : - M. Gustot, M., domicilié à Linkebeek; - M. Hislaire, J., domicilié à Grez-Doiceau, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 avril 2011; de Liège de : - M. Salmon, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 avril 2011; - M. Borgoens, D., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant cours le 5 avril 2011 et expirant le 31 janvier 2013; de Namur de : - Mme Dethinne-Delplanche, N., domiciliée à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2011; de Verviers et d'Eupen de : - M. Ransy, G., domicilié à Thimister-Clermont; - M. Nyssen, R., domicilié à Plombières; - M. Komorowski, M., domicilié à Fourons; - M. Gramme, L., domicilié à Herve, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2011; de Charleroi de : - M. Degesves, P., domicilié à Manage, pour un terme prenant cours le 18 avril 2011 et expirant le 31 mars 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.