SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Verlinden, G., greffier au tribunal du travail d'Anvers à partir du 28 février 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, M. Kain, J.-P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2011, produisant ses effets le 2 mars 2011 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Dekens, G., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2011 sont nommées : greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Hubert, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, Mme Schoenaers, A., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police de Liège Mme Mahy, B., greffier au conseil de guerre permanent, déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Liège (repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre); secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Hauwe, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; secrétaire au titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Eryilmaz, E., assistant à ce ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 mars 2011, Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir.

Par arrêtés ministériels du 28 mars 2011 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège : Mme Martin, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Nicolas, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Chacon, Rossi, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Clercq, B., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffe à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Négri, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seraing, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.