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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le j(...)

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18/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2011 sont nommés greffier au tribunal de première instance de Bruges : M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2011 : Mme Debieve, M.-E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Goegebeur, J., collaborateur sous contrat au tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kieffer, E., assistant au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 15 mars 2011 : sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Courtrai : Mme Leyman, V., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vanackere, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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