publié le 11 avril 2011
Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2011 à M. Debaes, Jean, agent de l'Etat dans la c Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009191
- pub.
- 11/04/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2011 à M. Debaes, Jean, agent de l'Etat dans la classe A3, avec le titre de conseiller-directeur de la Maison de Justice de Tournai, du Service public fédéral Justice.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.