publié le 16 mars 2011
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2011, la démission offerte par M. J. Monballyu, comme membre de la Commission royale pour la publication des anci M. J. Monballyu est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009190
- pub.
- 16/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2011, la démission offerte par M. J. Monballyu, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée.
M. J. Monballyu est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.