SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 août 2010, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vangoetsenhoven, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bertem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 août 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van der Bracht, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lede.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vangoetsenhoven, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Bertem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.