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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Van der Bracht, J., notaire à la résidence de Lede, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2011009155
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03/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Van der Bracht, J., notaire à la résidence de Lede, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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